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dimanche 1 octobre 2023

Téléassistance : une facture plus lourde pour les sapeurs-pompiers

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La téléassistance : une invention particulièrement appréciée des personnes âgées qui se sentent plus sécurisées en cas de problèmes. Pas besoin d’aménager son logement, il suffit juste d’appuyer sur le bouton du bracelet que la personne porte au poignet.

Dans une récente décision du 26 juin, le Conseil d’État a tranché un litige concernant le financement des déplacements des unités de sapeurs-pompiers lors d’interventions à domicile. Le litige opposait un service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance.

La décision stipule que c’est au Sdis de financer ces déplacements, même si l’appel a été lancé par inadvertance par le client.

Le contexte de cette décision remonte au 13 novembre 2019.

Le Sdis du Loiret avait émis un avis de sommes à payer, d’un montant de 211 euros, à l’encontre de la société Vitaris, spécialisée dans les activités de téléassistance.

Cette somme était due à une intervention au domicile d’une personne âgée ayant conclu un contrat de téléassistance avec Vitaris.

La personne avait accidentellement déclenché son alarme de téléassistance. Face à cette facturation, la société Vitaris a contesté le titre exécutoire, conduisant l’affaire devant le Conseil d’État.

Alain Monteux a souligné l’impact financier de ces interventions.

Selon Alain Monteux (président de Tunstall Vitaris et vice-président de l’Afrata (fédération professionnelle des acteurs de la téléassistance), la somme facturée par certains Sdis peut varier entre 100 et 500 euros. Cela équivaut à plusieurs mois d’abonnement à un service de téléassistance. Ces coûts élevés pourraient dissuader certaines personnes de souscrire à ces services, car elles ne peuvent pas assumer ces frais supplémentaires.

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Cette décision du Conseil d’État soulève des questions sur le financement des interventions des sapeurs-pompiers et l’accessibilité des services de téléassistance pour les personnes âgées.

Sdis : diversité dans les mécanismes de financement

L’étude des structures de financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (Sdis) à travers les départements français révèle une hétérogénéité marquée.

Cette variabilité pose la question de l’éventuelle inégalité territoriale en matière de financement de la sécurité civile.

Il y a quelque temps, Hubert Falco a présenté son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs, commandé par le président Emmanuel Macron. Ce document vise à établir un cadre pour un financement plus adapté et efficient, en phase avec les besoins concrets sur le terrain.

Les variations significatives dans les mécanismes de financement des Sdis

Cependant, les données récentes de l’Observatoire des finances et de la gestion publique (OFGL), couvrant la période 2012-2021, montrent des variations significatives dans les mécanismes de financement des Sdis d’un département à l’autre.

Ces différences indiquent que le gouvernement devra tenir compte des particularités locales lors de la mise en œuvre des recommandations du rapport.

La question centrale est de savoir si ces disparités reflètent des choix politiques, des problématiques locales distinctes ou d’autres facteurs. Il est essentiel de comprendre ces nuances pour garantir que tous les départements disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité de leurs citoyens, à domicile ou en maisons de retraite.

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