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dimanche 1 octobre 2023

La loi « Bien vieillir » à nouveau reportée

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La proposition de loi intitulée « Bien vieillir » a subi un autre contretemps.

Initialement prévue à l’agenda parlementaire, elle a été retirée sine die. Cette décision n’a pas surpris bon nombre d’observateurs.

La loi « Bien vieillir » va-t-elle voir le jour ?

Le gouvernement avait programmé l’examen de cette proposition lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. L’objectif de cette loi est de « bâtir la société du bien vieillir ». Les articles restants de cette proposition, qui n’avaient pas été discutés en avril, étaient prévus pour être examinés le weekend du 22-23 juillet.

Cependant, un retard dans les débats concernant le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis suite aux violences urbaines a entraîné le report de l’examen de la loi « Bien vieillir ».

La conférence des présidents du 18 juillet a officiellement retiré cette proposition de l’ordre du jour. Si aucune session extraordinaire n’est prévue en septembre, la proposition de loi pourrait connaître d’autres retards ou modifications.

Il est clair que la mise en œuvre de cette loi, visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, est cruciale pour la société française. Toutefois, les circonstances actuelles ont conduit à son report, suscitant des interrogations sur sa future mise en application.

Loi « Bien vieillir » : une réforme continue plutôt qu’une grande révolution

La proposition de loi sur le « grand âge », soutenue par le gouvernement, est actuellement examinée à l’Assemblée.

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, est confiant quant à l’obtention d’une majorité pour ce texte qu’il considère comme « consensuel ». Cette proposition, composée de 14 articles, a été déposée par les trois groupes majoritaires (Renaissance, MoDem, Horizons). Elle vise principalement à combattre la perte d’autonomie et la maltraitance des personnes âgées.

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Le premier obstacle à cette loi

Lors de la première journée d’examen de cette proposition, le 11 avril, un premier obstacle a été surmonté, bien que de justesse. Une motion visant à reporter l’examen du texte a été rejetée par une faible marge. Sur les 307 députés votants, 141 étaient pour et 166 contre.

M. Combe, en soutenant cette proposition, souhaite rompre avec l’abandon précédent d’Emmanuel Macron de mettre en place une loi pour le grand âge, promesse récurrente de son premier mandat. Le ministre a souligné que des mesures concrètes ont été élaborées en collaboration avec les députés. Ces mesures, prêtes à être mises en œuvre, abordent les problèmes quotidiens des personnes âgées.

Parmi les mesures phares de cette proposition figure la création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile s’occupant des personnes âgées et handicapées, similaire au caducée des médecins.

L’aide financière prévue dans cette nouvelle loi

Le texte prévoit une aide financière pour les conseils départementaux qui équipent les services d’aide à domicile de véhicules non polluants. Pour combattre l’isolement des personnes âgées, la proposition autorise les mairies à accéder aux fichiers des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ainsi, tout bénéficiaire de l’APA pourrait être automatiquement inscrit sur le registre communal pour être contacté en cas de canicule ou de crise sanitaire. Une autre mesure notable est la reconnaissance d’un droit de visite pour les résidents d’Ehpad.

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