Souscrire une assurance habitation est indispensable pour protéger son logement et tout ce qu’il contient : mobilier, documents, etc.
Mais, la vie est parfois faite de haut et de bas et il peut arriver que vous ne soyez plus en mesure de payer vos cotisations et que votre contrat d’assurance soit résilié pour non-paiement.
La résiliation d’une assurance habitation, les grandes lignes
Qu’est-ce que cela signifie d’avoir une assurance habitation résiliée pour non-paiement ?
Lorsque vous ne payez pas vos primes d’assurance à temps, votre assureur peut résilier votre contrat. Cela signifie que vous n’êtes plus couvert en cas de dommage ou de sinistre. Vous devrez alors trouver une nouvelle assurance habitation pour vous protéger.
Comment savoir si mon assurance habitation a été résiliée pour non-paiement ?
Votre assureur doit vous informer par écrit de la résiliation de votre contrat pour non-paiement.
Si vous n’avez pas reçu de notification, vous pouvez contacter votre assureur pour confirmer si votre assurance est toujours en vigueur.
Si votre assurance habitation a été résiliée pour non-paiement, vous devrez trouver une nouvelle assurance pour vous protéger. Vous pouvez comparer les offres des différents assureurs et souscrire une nouvelle assurance qui convient à vos besoins.
Récupérer son assurance habitation après une résiliation pour non-paiement
Il est possible de récupérer votre assurance habitation après une résiliation pour non-paiement. Pour cela, vous devez payer les primes impayées et les frais de résiliation de votre précédent contrat. Vous pouvez ensuite souscrire une nouvelle assurance habitation.
Assurance habitation résiliée, est-ce que je suis responsable des dommages ?
Oui, en effet. Vous êtes responsable des dommages si votre assurance habitation a été résiliée parce que vous n’avez pas réglé les cotisations à temps.
Si vous avez causé des dommages à un tiers ou à la propriété d’autrui, vous devrez payer pour les réparations ou les remplacements nécessaires. L’assurance ne pourra malheureusement pas vous aider, tous les frais seront à votre charge.
Au bout de combien de temps mon assureur a-t-il le droit de résilier mon assurance habitation pour non-paiement ?
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous vous engagez à payer les primes d’assurance en temps et en heure.
Si vous ne payez pas vos primes, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance.
Avant de procéder à une résiliation, votre assureur doit respecter certaines règles. Selon la loi française, votre assureur doit vous envoyer une mise en demeure pour vous rappeler que vous devez payer vos primes. Cette mise en demeure doit vous donner un délai d’au moins 30 jours pour régler votre dette. Si vous ne payez toujours pas après ce délai, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance.
Assurance habitation résiliée pour non-paiement : solutions en cas de résiliation d’assurance
Votre assurance habitation a été résiliée par faute de non-paiement ? Vous n’avez plus d’assureurs et avez des difficultés à en trouver un nouveau ? Votre habitation n’est plus protégée par aucune assurance et vous ne savez plus comment faire ?
Sachez que cela peut arriver à tous. Vous découvrirez tout au long de cet article quelles procédures suivre, en cas d’assurance habitation résiliée pour non-paiement.
Les motifs de résiliation d’assurance habitation
Pour commencer, il est important que vous ayez connaissance des multiples motifs de résiliation assurance habitation, le non-respect du délai légal de préavis jusqu’à l’expiration de vos contrats mis à part. Les différents motifs sont les suivants :
- La Loi Hamon Assurance (on y reviendra un peu plus bas) ;
- Après expiration de votre contrat ;
- Changement d’adresse de profession ;
- Achat ou succession de la propriété des biens sur lesquels repose l’assurance ;
- Augmentation non légale du tarif chez la compagnie d’assurance ;
- Refus de diminution des cotisations par l’assureur après une diminution de l’assurance des risques ;
- Résiliation d’un autre contrat par l’assureur après à un sinistre.
Résiliation du contrat pour non-paiement, tous les contrats peuvent-ils être résiliés ?
Si vous êtes en défaut de paiement de vos primes d’assurance, votre assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance (assurance habitation, assurance auto, etc.). Cependant, il n’a pas le droit de résilier tous vos contrats d’assurance pour défaut de paiement, à moins que cela ne soit prévu dans les conditions générales de vos contrats.
Dans tous les cas, si vous rencontrez des difficultés financières qui vous empêchent de payer vos assurances, contactez votre assureur dès que possible pour discuter de vos options. Généralement, une solution est toujours envisageable comme mettre en place un plan de paiement échelonné ou de modifier votre contrat d’assurance pour réduire vos primes et maintenir votre couverture.
Assurance habitation résiliée pour non-paiement de la prime
Un assureur n’est nullement autorisé à résilier un contrat d’assurance habitation d’un client sans motif. Il est donc possible que la raison de votre résiliation de contrat assurance soit due au non-paiement de la prime d’assurance.
Si c’est votre cas, vous serez soumis à l’article de la loi spécifique aux cas de non-paiement de la prime d’assurance habitation, et ce,10 jours après son expiration. Votre assureur vous postera un avis de rappel d’obligation de paiement, par voie recommandée, que vous devrez régler 30 jours maximum après la date d’envoi de la lettre.
Si la prime n’est toujours pas réglée après les 30 jours, votre assureur aura le droit de résilier le contrat de façon définitive.
La procédure détaillée de résiliation
Au cas où vous seriez en désaccord sur les conditions d’un contrat d’assurance avec votre assureur, et que vous ne souhaitez plus, ou ne pouvez plus payer votre assurance mensuelle ou annuelle, l’assureur pourrait avoir différentes réactions, et c’est l’article L.113-3 du Code des Assurances qui montre les recours de la compagnie d’assurance :
- Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date de paiement de la cotisation ;
- Une fois les 30 jours écoulés, l’assureur envoie une mise en demeure par courrier ;
- Si vous n’avez toujours pas payé, l’assureur suspend votre contrat entre le 25 du mois et le 5 du mois suivant.
Endetter auprès de mon assureur
Si votre assurance habitation a été résiliée pour non-paiement, vous avez sûrement des dettes envers votre assureur.
Voici quelques éléments à considérer pour comprendre votre situation :
- Montant dû : si vous n’avez pas payé vos primes d’assurance habitation, vous pourriez avoir une dette à régler à votre assureur. Cette dette est généralement équivalente au montant des primes impayées, ainsi que les frais de résiliation si le contrat a été résilié.
- Modalités de paiement : selon les modalités de votre contrat d’assurance, vous pourriez avoir des options pour rembourser la dette. Vous pouvez, par exemple, demander un étalement du paiement, pour régler votre dette en plusieurs fois.
- Conséquences du non-paiement : si vous ne payez pas la dette que vous devez à votre assureur, il pourrait prendre des mesures pour recouvrer la dette, comme lancer des procédures de recouvrement judiciaire ou faire appel à des agences de recouvrement.
Avant toute chose, contactez votre assureur pour comprendre la situation et trouver des solutions pour régler votre dette.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez expliquer votre situation à votre assureur et demander un plan de paiement échelonné qui vous convient. Avec une bonne communication, vous pouvez trouver, ensemble, une solution pour rembourser votre dette.
Changer de compagnie d’assurance
Il est possible de garder le même assureur et de refaire votre assurance habitation chez la même compagnie d’assurance, à condition que tous vos impayés soient réglés.
Sinon, il vous est également possible de changer d’assureur dans certains cas. À titre d’exemple :
- Votre assurance ne vous convient plus ;
- Vous souhaiteriez avoir une assurance habitation moins chère.
Il vous est maintenant possible de résilier un contrat, avant ou après l’échéance, peu importe les raisons, et ce grâce à la nouvelle loi Hamon. Avant la mise en place de cette loi, les contrats d’assurance habitation se renouvelaient de manière automatique, et la résiliation n’est possible qu’après l’année écoulée, en respectant un préavis de 2 mois en moyenne (entre 1 à 3 mois).
Mais, la loi Harmon assurance le permet désormais. Par ailleurs, vous avez donc le droit de résilier votre assurance à tout moment sans préjudice financier. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurance, en respectant les délais et en veillant à rester respectueux.
Comment retrouver une assurance après résiliation pour non-paiement ?
Il est compliqué de trouver une nouvelle compagnie d’assurance après résiliation d’assurance pour non-paiement qui acceptera de signer un contrat avec vous. Mais, ce n’est pas une fatalité, puisque plusieurs assurances proposent un service spécial pour les personnes ayant été résiliées pour non-paiement qui propose :
- Des services économiques ;
- Des paiements mensualisés.
Si vous n’avez pas pu payer votre assurance cette année, ou n’êtes plus satisfait de votre contrat d’assurance habitation, vous savez maintenant que des solutions spécifiques existent pour votre situation.
Pourquoi souscrire à une assurance habitation dès l’acquisition de son logement ?
L’assurance habitation est dans le top 3 en France. Après la santé et l’automobile, il est utile de mettre en place une protection solide pour son logement. En effet, ayez en tête que sans assurance, pas de protection contre les inondations ou les cambriolages.
C’est pourquoi, dès que le logement est acquis, établir un devis assurance habitation, puis signer son contrat.
Parmi toutes les compagnies, il y a quelques références. Allianz, présent sur toute la France, propose un contrat d’assurance habitation fiable avec des modalités sur mesure. Il faut savoir que le client détermine le périmètre de son assurance logement pendant des années. Avec Allianz, un conseiller prend en charge la demande en respectant les souhaits du client.
Par exemple, si ce dernier souhaite renforcer son assurance logement sur les inondations, car il se situe dans une zone géographique fragile, il le peut. Pour les Français qui ont à l’inverse une sensibilité de leur logement sur les cambriolages, ils ont le choix de renforcer la couverture de l’assurance sur la prise en charge des biens volés.
Avec son espace personnel, l’assuré dirige et configure son assurance logement à sa guise directement en ligne.
Les assurances habitation en France métropolitaine et dans les DOM-TOM
Le taux de couverture
Selon la Fédération française de l’assurance, environ 80 % des foyers français possèdent une assurance habitation.
La prime moyenne
Selon une étude menée en 2020, la prime moyenne pour une assurance habitation en France est d’approximativement 190 € par an. Cette prime peut varier selon la taille de la maison, le type de couverture et la localisation géographique.
Les réclamations
Selon une étude menée en 2020 par la Fédération française de l’assurance, les principales réclamations d’assurance habitation en France sont liées :
- aux dégâts des eaux,
- suivis des cambriolages,
- des incendies.
Le coût des sinistres
Toujours selon la Fédération française de l’assurance, le coût total des sinistres pour l’assurance habitation en France s’élevait à 4,4 milliards d’euros en 2020.
Résiliation d’assurance habitation pour non-paiement, quels sont les bénéfices réalisés par les assureurs ?
Les bénéfices réalisés par les assureurs varient d’une année à l’autre en fonction de nombreux facteurs, tels que les sinistres, les coûts de fonctionnement et les taux d’intérêt.
Selon une étude menée en 2021 par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organisme de surveillance des assureurs en France, le bénéfice net total des sociétés d’assurance en France s’élevait à environ 11,3 milliards d’euros en 2020. Cela représente une augmentation de 6,8 % par rapport à l’année précédente.
Notons que ces chiffres varient en fonction de chaque compagnie d’assurance, de la concurrence sur le marché et des tendances économiques générales. On peut néanmoins confirmer qu’en moyenne, les assureurs ont tendance à réaliser des bénéfices substantiels chaque année, tout en garantissant la sécurité financière de leurs clients.